Règlement du jeu et liste des lots à gagner
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Du 1 novembre 2005 au 31 janvier 2006, le site Cazzanova édité par la société d’enquêtes et de sondages BIIS (Busines Information Intelligence Services), SARL au capital de 17 000 dont le siège est situé au 57, rue Daguerre – 75014 PARIS, RCS PARIS B 442 274 833 (ci-après désignée l’Organisateur), organise un jeu intitulé « Loterie Cazzanova ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La Loterie Cazzanova est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire les parents, frères, surs et enfants ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur âge et de disqualifier tout participant ou gagnant en l’absence de justification.
Le participant (ci-après désignée Panéliste) devra posséder, dans tous les cas, une adresse physique (postale) et éventuellement une adresse e-mail valide.
La participation à la loterie Cazzanova est limitée à une inscription par foyer (nom et adresse du participant identiques). Par ailleurs pour un même chantier (définit par l’adresse du local et la nature des travaux réalisés ou la suite de services utilisés) il ne peut y avoir qu’un seul dossier de réponse.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au tirage de la Loterie Cazzanova, il suffit à chaque candidat d’être crédité d’au moins 1 billet de loterie. Les billets de loterie devront être acquis en complétant un questionnaire (directement sur le site www.sceneset.app ou un questionnaire sur papier obtenu en adressant une demande par courrier à : Enquête Nationale Cazzanova – BIIS – 57, rue Daguerre – 75014 PARIS) ainsi qu’en parrainant un proche qui accepte de répondre au questionnaire sur Internet ou par voie postale.
Acquisition de billets en répondant au questionnaire : même les candidats qui ne disposent que de peu de temps peuvent participer à la “Loterie Cazzanova”. Ils devront toutefois répondre au minimum à un ensemble de questions liées correspondant au départ plus une étape du questionnaire relatif aux travaux ou du questionnaire relatif aux services. Les sections «départ» et «étape» des questionnaires sont définis comme suit :
Pour le questionnaire relatif aux TRAVAUX dans les bâtiments existants :
A titre d’information : le choix des étapes est opéré par l’Organisateur en fonction du but final de l’étude, but présenté dans la section : Pourquoi une enquête de grande envergure ?. C’est en effet les objectifs de la recherche qui déterminent les quotas de réponses nécessaires et donc les étapes qu’il convient de parcourir en priorité. La liste complète des étapes qui seront proposées aux panélistes est consultable dans les sections : Liste des natures de travaux, description détaillée et Liste des suites de services, description détaillée.
Un parcours minimum “départ plus une étape” donne droit à 5 billets de loterie s’il est correctement complété et achevé. Si ce parcours minimum est interrompu avant la fin, aucun billet ne sera attribué. Le participant recevra ensuite 3 billets de plus à chaque fois qu’il parcourt une étape supplémentaire. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’attribution de billet pour tout dossier qu’il jugera incomplet ou ne correspondant pas manifestement à une situation réelle.
Acquisition de billets en parrainant un proche : le Panéliste qui souhaite inviter un proche à compléter le questionnaire et fournit les coordonnées de ce dernier à l’Organisateur s’engage à avoir préalablement obtenu de ce proche son consentement express à la transmission de ses cordonnées. L’Organisateur s’engage à utiliser ces coordonnées uniquement de la manière suivante, transparente et limitée dans le temps :
Un parrainage est considéré comme réussi si l’invité répond à l’enquête par Internet ou par voie postale d’une façon correcte et complète. Chaque parrainage réussi donne droit à 1 billet de loterie attribué au parrain.
Les billets de loterie sont numérotés et attribués selon l’ordre d’enregistrement des questionnaires traités par Internet ou envoyés par voie postale, après vérification et acceptation par l’Organisateur.
Tout candidat n’ayant pas acquis de billet ou qui n’aurait pas communiqué avec précision les coordonnées demandées (Nom, Prénom, Adresse, date de naissance) sera exclu du tirage au sort.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENTS
Le questionnaire obtenu par voie postale sera accompagné d’une enveloppe pré affranchie à la charge de l’Organisateur. Le participant n’engagera ainsi aucun frais d’affranchissement pour l’envoie de sa réponse.
Il appartient en outre à tout participant ne disposant pas d’accès illimité à Internet de veiller à n’engager aucun frais spécifique de connexion en vue de répondre au questionnaire en ligne. En effet, le questionnaire peut être obtenu par simple demande écrite adressée à : Loterie Cazzanova – BIIS – 57, rue Daguerre – 750149 PARIS. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas précis, les frais d’affranchissement de la lettre de demande seront remboursables sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande mentionnée dans le courrier adressé en vue d’obtenir le questionnaire, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (nom et adresse du participant identiques).
ARTICLE 5 : LOTS A GAGNER
A venir
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT
Date du tirage à définir,
Date de clôture des dossiers de candidature à définir,
Chaque gagnant sera individuellement averti par courrier à son adresse e-mail ou par téléphone.
Du 1 novembre 2005 au 31 janvier 2006, le site Cazzanova édité par la société d’enquêtes et de sondages BIIS (Busines Information Intelligence Services), SARL au capital de 17 000 dont le siège est situé au 57, rue Daguerre – 75014 PARIS, RCS PARIS B 442 274 833 (ci-après désignée l’Organisateur), organise un jeu intitulé « Loterie Cazzanova ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La Loterie Cazzanova est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire les parents, frères, surs et enfants ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur âge et de disqualifier tout participant ou gagnant en l’absence de justification.
Le participant (ci-après désignée Panéliste) devra posséder, dans tous les cas, une adresse physique (postale) et éventuellement une adresse e-mail valide.
La participation à la loterie Cazzanova est limitée à une inscription par foyer (nom et adresse du participant identiques). Par ailleurs pour un même chantier (définit par l’adresse du local et la nature des travaux réalisés ou la suite de services utilisés) il ne peut y avoir qu’un seul dossier de réponse.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au tirage de la Loterie Cazzanova, il suffit à chaque candidat d’être crédité d’au moins 1 billet de loterie. Les billets de loterie devront être acquis en complétant un questionnaire (directement sur le site www.sceneset.app ou un questionnaire sur papier obtenu en adressant une demande par courrier à : Enquête Nationale Cazzanova – BIIS – 57, rue Daguerre – 75014 PARIS) ainsi qu’en parrainant un proche qui accepte de répondre au questionnaire sur Internet ou par voie postale.
Acquisition de billets en répondant au questionnaire : même les candidats qui ne disposent que de peu de temps peuvent participer à la “Loterie Cazzanova”. Ils devront toutefois répondre au minimum à un ensemble de questions liées correspondant au départ plus une étape du questionnaire relatif aux travaux ou du questionnaire relatif aux services. Les sections «départ» et «étape» des questionnaires sont définis comme suit :
Pour le questionnaire relatif aux TRAVAUX dans les bâtiments existants :
- départ : circonstance, nature de l’intervention, montant dépensé ;
- étape : description précise d’une nature de travaux
réalisés
(exemple d’une nature de travaux : "parquet, lambris, carrelage, faïence, sol souple").
- départ : équipements du local, service consommé, montant dépensé;
- étape : description précise d’une suite de services
consommés
(exemple d’une suite de services : "fourniture domestique non géré par un syndic"’).
A titre d’information : le choix des étapes est opéré par l’Organisateur en fonction du but final de l’étude, but présenté dans la section : Pourquoi une enquête de grande envergure ?. C’est en effet les objectifs de la recherche qui déterminent les quotas de réponses nécessaires et donc les étapes qu’il convient de parcourir en priorité. La liste complète des étapes qui seront proposées aux panélistes est consultable dans les sections : Liste des natures de travaux, description détaillée et Liste des suites de services, description détaillée.
Un parcours minimum “départ plus une étape” donne droit à 5 billets de loterie s’il est correctement complété et achevé. Si ce parcours minimum est interrompu avant la fin, aucun billet ne sera attribué. Le participant recevra ensuite 3 billets de plus à chaque fois qu’il parcourt une étape supplémentaire. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’attribution de billet pour tout dossier qu’il jugera incomplet ou ne correspondant pas manifestement à une situation réelle.
Acquisition de billets en parrainant un proche : le Panéliste qui souhaite inviter un proche à compléter le questionnaire et fournit les coordonnées de ce dernier à l’Organisateur s’engage à avoir préalablement obtenu de ce proche son consentement express à la transmission de ses cordonnées. L’Organisateur s’engage à utiliser ces coordonnées uniquement de la manière suivante, transparente et limitée dans le temps :
- l’e-mail ou l’adresse de l’invité permettront de transmettre à ce dernier une invitation par Internet ou un questionnaire par voie postale et de rattacher la réponse de l’invité à son parrain.
- l’invité sera contacté au nom et pour le compte du parrain qui a fourni les coordonnées. L’Organisateur n’autorise aucune invitation anonyme : un Panéliste ne pourra pas demander à l’Organisateur d’envoyer une invitation si ce Panéliste n’a pas donné, au préalable, son identité complète avec précision
- à la fin de chaque campagne d’enquête, les coordonnées (e-mail et postale) des invités seront systématiquement supprimées de façon à conserver uniquement celles des personnes qui auront fait la démarche active de s’inscrire sur le site.
Un parrainage est considéré comme réussi si l’invité répond à l’enquête par Internet ou par voie postale d’une façon correcte et complète. Chaque parrainage réussi donne droit à 1 billet de loterie attribué au parrain.
Les billets de loterie sont numérotés et attribués selon l’ordre d’enregistrement des questionnaires traités par Internet ou envoyés par voie postale, après vérification et acceptation par l’Organisateur.
Tout candidat n’ayant pas acquis de billet ou qui n’aurait pas communiqué avec précision les coordonnées demandées (Nom, Prénom, Adresse, date de naissance) sera exclu du tirage au sort.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENTS
Le questionnaire obtenu par voie postale sera accompagné d’une enveloppe pré affranchie à la charge de l’Organisateur. Le participant n’engagera ainsi aucun frais d’affranchissement pour l’envoie de sa réponse.
Il appartient en outre à tout participant ne disposant pas d’accès illimité à Internet de veiller à n’engager aucun frais spécifique de connexion en vue de répondre au questionnaire en ligne. En effet, le questionnaire peut être obtenu par simple demande écrite adressée à : Loterie Cazzanova – BIIS – 57, rue Daguerre – 750149 PARIS. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas précis, les frais d’affranchissement de la lettre de demande seront remboursables sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande mentionnée dans le courrier adressé en vue d’obtenir le questionnaire, dans la limite d’un seul remboursement par foyer (nom et adresse du participant identiques).
ARTICLE 5 : LOTS A GAGNER
A venir
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT
Date du tirage à définir,
Date de clôture des dossiers de candidature à définir,
Chaque gagnant sera individuellement averti par courrier à son adresse e-mail ou par téléphone.
